Ce qu’il faut retenir :
- La publicité sur véhicule est autorisée tant qu’elle reste accessoire à son usage (livraison, transport, intervention) ; sinon, le véhicule est considéré comme publicitaire, avec des règles plus strictes.
- Les publicités lumineuses sont interdites, tout comme le masquage des plaques, feux, capteurs, dispositifs réfléchissants ou bandes de conspicuity.
- Il est interdit de poser du covering sur les vitrages avant si cela réduit la transmission lumineuse en dessous de 70 %.
- Les RLP (règlements locaux de publicité) peuvent durcir les règles nationales selon les communes, notamment en zones protégées.
- Toute création graphique doit intégrer un calque de conformité dès la conception, pour éviter les recouvrements non réglementaires.
- Le design doit être lisible, non trompeur, et ne jamais imiter une signalisation officielle.
- Le respect des normes techniques (UN R48 / UN R104 pour les bandes réfléchissantes) est obligatoire, en particulier pour les poids lourds.
La publicité sur véhicules est autorisée lorsqu’elle reste accessoire à l’usage du véhicule. Elle devient encadrée, voire interdite, dès qu’elle constitue l’usage principal du véhicule. L’objectif : un covering visible, lisible, et conforme aux règles nationales et locales, sans compromettre la sécurité routière.
Publicité sur véhicule : ce qui est autorisé et à proscrire
Le covering total ou partiel, du lettrage ou un marquage sont admis sur un véhicule en service.
Le design ne doit pas gêner la visibilité du conducteur, ni masquer plaques, feux, catadioptres ou dispositifs réfléchissants.
L’usage à vocation publicitaire sur véhicule expose à des interdictions et sanctions.
Les publicités lumineuses sur véhicule sont proscrites.
En cas de contrôle, on évalue l’usage réel du véhicule et le respect des prescriptions locales.
Véhicule « en service » ou véhicule publicitaire
- En service : la publicité reste accessoire à l’activité (livraison, intervention, transport).
- Publicitaire : le véhicule sert principalement à diffuser un message (circulation lente, stationnement ostensible).
Sanctions et risques
Verbalisation, mise en conformité, et sanctions spécifiques en cas de dispositifs prohibés ou de non-respect des règles de visibilité.
Cadre légal français : règles nationales et locales applicables
Le Code de l’environnement encadre l’usage publicitaire des véhicules, avec des restrictions de circulation et de stationnement dès lors que l’objectif principal est publicitaire.
Les RLP (règlements locaux de publicité) peuvent durcir les règles selon les communes : périmètres protégés, prescriptions de formats, interdictions locales.
En pratique, on cartographie les zones d’exploitation de la flotte pour anticiper les RLP concernés. On évite toute pratique assimilable à une publicité ambulante.
Covering : conformité au Code de la route et exigences techniques
Vitres et champs de vision
Sur pare-brise et vitres latérales avant, la transmission lumineuse doit rester supérieure à 70 %.
On place donc messages, logos et textures sur zones tôlées et sur vitrages arrière si la visibilité indirecte est assurée.
Plaques, feux, dispositifs de sécurité
Aucun recouvrement des plaques, feux, rétroréfléchissants et capteurs.
Aucun ajout de dispositif lumineux à vocation publicitaire.
Marquages réglementaires pour camions
L’habillage d’un véhicule par une publicité est réglementé et repose d’abord sur le Code de la route : le pare-brise et les vitres latérales avant doivent conserver une transmission de lumière ≥ 70 % (donc pas de film/covering qui ferait passer ces vitrages sous ce seuil) ; le non-respect est sanctionné. Les éléments réglementaires doivent rester intacts et visibles , et toute publicité lumineuse intégrée au véhicule est interdite. Si le véhicule est utilisé principalement comme support publicitaire, il bascule dans le régime des « véhicules publicitaires ». Enfin, lorsque des bandes de conspicuity sont présentes ou requises par le cadre d’homologation, elles relèvent du couple UN R48 / UN R104 et ne doivent pas être recouvertes : le design du covering doit les intégrer sans altération.
Bonnes pratiques de conception
Créer un calque “conformité” dès le brief : vitrages à préserver, zones techniques à ne pas couvrir, marges autour des marquages.
Prévoir des gabarits distincts si la flotte mélange utilitaires et ensembles routiers.
Contenus publicitaires : mentions, limites et responsabilités
Le message doit identifier clairement l’annonceur, rester non ambigu et ne jamais imiter une signalisation officielle.
Le prestataire et l’exploitant conservent les éléments de preuve du caractère accessoire de la publicité (usage normal du véhicule).
Les RLP locaux priment dans leurs périmètres : on adapte formats et pratiques en conséquence.
Comment Graphitruck vous accompagne pour respecter la réglementation
Notre accompagnement de covering de publicité sur véhicule conforme à la réglementation se déroule de bout en bout : nous commençons par un brief global de conseil afin d’aligner vos objectifs de visibilité avec l’exploitation réelle de votre véhicule ou de la flotte. Nous menons ensuite une revue technique qui balise les zones intouchables et rappelle la contrainte ≥ 70 % sur les vitrages avant, puis nous produisons un gabarit par modèle. Sur cette base, nous concevons un design compatible, lisible et durable, en privilégiant les surfaces tôlées et en intégrant, lorsque c’est requis, les marquages rétro-réfléchissants. Nous sélectionnons des vinyles adaptés et détaillons une notice de pose assortie d’un plan de masquage précis. Enfin, un contrôle final clôture l’intervention et s’accompagne d’un guide d’exploitation, afin de préserver une identité visuelle évolutive et conforme dans vos zones d’intervention.